Un devoir de vigilance pour les entreprises

Un devoir de vigilance pour les entreprises

L’Assemblée Nationale a voté le 30 mars 2015 une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises. Quelle est la portée de cette loi ? Qui est concerné ? Quelles sont les obligations pour les entreprises ? Un point sur les conséquences de cette loi. La solution LocalImpact vous permet d’évaluer votre impact sur l’environnement économique de votre société.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/devoir-vigilance-societes-meres-adoption-proposition-assemblee-nationale-24238.php4

[Edit en nov 2015] Le texte vient de passer en 2ème lecture :

  • Texte n° 3239 transmis à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2015